Intervention de Claude Jeannerot

Je me retrouve dans les propos du rapporteur, que je souhaiterais simplement compléter sur deux points.

Une question qui n'a pas été abordée est celle des conditions de radiation des demandeurs d'emploi, qui doivent être revisitées et clarifiées. Par ailleurs, dans la conception même du RSA, il est prévu une ventilation entre les personnes qui ont besoin d'un accompagnement social et celles qui ont besoin d'un accompagnement vers l'emploi. Or cette vision du monde ne correspond pas à la réalité, car les personnes titulaires du RSA ont besoin d'un accompagnement global. Aujourd'hui, le suivi des bénéficiaires du RSA est, le plus souvent, assuré par Pôle emploi dans les conditions de droit commun car seule une minorité des départements a fait le choix de continuer à salarier des agents de Pôle emploi.

Je voudrais également me faire l'écho des remarques de Mme Annie David, qui convergent avec celles du rapporteur. Elle souhaitait tout d'abord insister sur la nécessité de mettre fin à la coexistence des régimes de droit public et de droit privé, qui crée de la confusion. Elle estime aussi que les relations avec les partenaires, qu'ils soient privés ou non, doivent faire l'objet de préconisations fortes dans notre rapport, car Pôle emploi semble avoir un fonctionnement trop introverti. Enfin, un troisième point sur lequel elle a beaucoup insisté concerne les moyens affectés à Pôle emploi, qui lui paraissent insuffisants. Ainsi, Pôle emploi ne devrait pas être soumis à la révision générale des politiques publiques (RGPP), dans la mesure où tout moyen supplémentaire accordé à l'opérateur privé est un investissement qui permet à l'assurance chômage de faire l'économie de certaines dépenses.