Intervention de Philippe Douste-Blazy

Lors d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères.

Evoquant, dans un premier temps, le conflit israélo-palestinien, M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, a tout d'abord regretté que, deux mois et demi après son investiture, le gouvernement dirigé par le Hamas n'ait toujours pas manifesté son intention d'adhérer aux principes édictés par le Quartet et l'Union européenne. En dépit de l'amorce d'un dialogue, sur la base du texte élaboré par les prisonniers palestiniens, un accord n'est pas encore intervenu et les résistances sont encore fortes. Il a attribué cette situation à un regain de tension interpalestinienne, qui menace de déboucher sur l'atomisation des territoires et le délitement des institutions. Il a souligné l'ambivalence du référendum envisagé par le président Mahmoud Abbas qui peut enrayer cette évolution mais aussi l'accélérer.

a relevé qu'Israël avait fait état, notamment par la voix de son premier ministre, Ehoud Olmert, lors de sa visite en France, de son souhait de négocier, mais le ministre a également souligné que le manque de confiance entre les parties était tel qu'un succès de la négociation paraissait peu vraisemblable à court terme.

Il a regretté que l'unilatéralisme continue de progresser dans les esprits, en Israël comme du côté palestinien, considérant cette posture comme dangereuse et porteuse de violences futures tant sur le terrain qu'à l'extérieur.

Dans ce contexte, la communauté internationale avait le devoir d'agir en assumant une double responsabilité : enrayer l'effondrement de l'autorité palestinienne et l'aggravation de la situation humanitaire dans les territoires, promouvoir une relance du processus de paix.

Rappelant les propos du Président de la République selon lesquels l'aide internationale devait parvenir au peuple palestinien, non seulement pour des raisons humanitaires, mais aussi de justice, le ministre a souligné que la population palestinienne ne devait pas avoir le sentiment d'être punie pour un vote largement dû à la perte de confiance dans la perspective d'une solution négociée. M. Philippe Douste-Blazy a souligné qu'un consensus européen avait permis d'élaborer un mécanisme international d'assistance pour acheminer une aide directe aux Palestiniens.

a indiqué qu'au-delà de la question immédiate de l'aide, l'objectif était la relance du processus de paix. Une position de fermeté devait être maintenue à l'égard du Hamas pour l'amener à adhérer aux principes posés par le Quartet, le Hamas devant tirer toutes les conséquences d'une participation à un processus démocratique.

Dans ce contexte difficile, l'Union européenne détenait une capacité d'action spécifique qu'elle devait mieux valoriser. Le ministre a estimé qu'en maintenant une approche équilibrée de la situation, l'Union devait condamner les « faits accomplis » imposés sur le terrain par Israël, ainsi que les attaques de certains groupes palestiniens à partir de Gaza contre le territoire d'Israël, et réaffirmer dans le même temps la nécessité d'une négociation sur les différentes questions liées au processus de paix, à commencer par la définition des frontières. Il a indiqué que ces exigences avaient été rappelées au Premier ministre israélien lors de sa visite en France.

Le ministre a ensuite considéré que l'organisation d'une conférence internationale sur le statut final des territoires palestiniens pourrait être une option pour relancer le dialogue et offrir un nouvel horizon politique aux Palestiniens.

a ensuite évoqué la crise nucléaire iranienne, soulignant que ce dossier avait été récemment marqué par trois événements importants :

- l'annonce par les Etats-Unis, le 31 mai 2006, de leur volonté de se joindre aux Européens pour dialoguer avec l'Iran, si les activités nucléaires sensibles étaient suspendues ;

- l'accord issu de la réunion des « Six », le 1er juin 2006 à Vienne, sur une nouvelle proposition visant à la reprise des négociations ;

- la visite à Téhéran, le 6 juin 2006, de M. Javier Solana, accompagné des directeurs politiques de la troïka et du vice-ministre russe des affaires étrangères, pour exposer les détails de la proposition aux négociateurs iraniens ; cette visite a visiblement suscité l'intérêt des autorités iraniennes qui hésitent entre l'acceptation de la discussion et le principe d'une suspension de leurs activités nucléaires sensibles.

a précisé que, dans l'immédiat, les Six avaient décidé de préserver la confidentialité du détail de leurs propositions et de leurs discussions avec les Iraniens. Il a souligné qu'en contrepartie de leurs propositions, les Six attendaient que l'Iran se conforme à ses obligations internationales et démontre le caractère exclusivement pacifique de son programme nucléaire. Il a considéré que, dans l'attente du rétablissement de la confiance de la communauté internationale, l'Iran devait s'abstenir de toute activité liée à l'enrichissement et au retraitement de l'uranium. Sur cette base, il serait possible de suspendre l'examen du dossier iranien au Conseil de sécurité. Dans le cas contraire, le Conseil de sécurité devrait prendre de nouvelles dispositions et augmenter la pression exercée sur ce pays.

a ensuite évoqué les résultats du dernier Conseil européen. Il a souligné que, contrairement aux commentaires souvent entendus, ce rendez-vous avait été très productif.

Tout d'abord, une feuille de route pour la poursuite du débat institutionnel a été précisée, avec le double objectif de tirer le meilleur parti des possibilités offertes par les traités existants et de poursuivre les débats sur le traité constitutionnel, sur lequel un rapport a été confié à la future présidence allemande du 1er semestre 2007, des décisions devant être prises sous présidence française à la fin de l'année 2008.

Le Conseil européen a également ouvert le débat sur l'élargissement et la capacité d'absorption de l'Union. La commission devra remettre un rapport spécial sur ce sujet, qui sera examiné par le Conseil européen, en décembre 2006, avec une analyse spécifique portant sur la perception actuelle et future de l'élargissement par les citoyens.

Dans le domaine de l'Europe des projets, la commission a été invitée à prendre en compte les avis des parlements nationaux sur la subsidiarité et la proportionnalité ; un calendrier précis a été établi pour la mise en oeuvre d'une capacité européenne de réponse aux situations d'urgence, aux crises et aux catastrophes. Le Conseil a précisé les conditions de l'amélioration de l'efficacité et de la cohérence de l'action extérieure de l'Union, notamment pour ce qui concerne les relations entre la Commission, le Conseil et les Etats membres.

Dans le domaine de la recherche, le Conseil a rappelé la nécessité d'un mécanisme de financement de la Banque européenne d'investissement. Des objectifs détaillés ont été définis pour la politique énergétique extérieure de l'Union. Enfin, le Conseil a décidé d'élargir la zone euro à la Slovénie à partir du 1er janvier 2007.

a également souligné que la question de l'immigration avait donné lieu à un débat approfondi au sein du Conseil, dans la perspective d'une prochaine conférence ministérielle euro-africaine sur l'immigration, prévue les 10 et 11 juillet, à Rabat.

Enfin, il a rappelé que le Conseil avait approuvé le mécanisme international d'aide directe aux Palestiniens.

Un débat a suivi l'exposé du ministre.