Intervention de Philippe Douste-Blazy

a apporté les précisions suivantes :

- le président Jacques Chirac est largement à l'origine du mécanisme d'aide directe à la population palestinienne adopté par l'Union européenne avec l'aval du quartet ; son mécanisme, qui devrait permettre l'acheminement d'une aide de l'ordre de 100 millions d'euros, comporte trois volets : le premier vise à recourir au programme de soutien d'urgence de la Banque mondiale au profit du secteur de la santé, y compris pour le versement des salaires des personnels de santé ; le deuxième permettra le paiement des fournisseurs pour les biens relevant de services publics essentiels comme l'énergie ; enfin, le troisième volet concerne le versement direct de fonds aux personnes en situation de pauvreté ;

- l'administration américaine considérait que la pression internationale exercée sur les autorités palestiniennes pourrait déboucher sur une crise politique et, à terme, sur un changement de gouvernement ; la France, au contraire, redoute une radicalisation de l'opinion palestinienne qui pourrait renforcer le Hamas ; la Secrétaire d'Etat américaine a toutefois démontré son pragmatisme en acceptant le mécanisme d'aide au palestiniens proposé par l'Union européenne ;

- si l'Iran ne saisit pas l'opportunité qui lui est offerte et refuse de mettre en oeuvre les mesures de confiance qui lui sont demandées, le Conseil de sécurité des Nations Unies n'aura d'autre choix que d'accroître sa pression ; les Européens, les Etats-Unis, la Russie et la Chine sont en plein accord pour constater la gravité de la situation et pour poursuivre le même objectif ; en cas de refus par l'Iran des propositions internationales, le Conseil de sécurité reprendra l'examen de la proposition de résolution préparée par les trois pays européens et qui vise à donner une force obligatoire à la demande de suspension des activités d'enrichissement d'uranium ; la France reste attachée, sur ce dossier, à une solution négociée dans le cadre du système multilatéral ;

- la France fait également toute confiance à l'Agence internationale de l'énergie atomique et à son directeur général pour continuer son travail de mise à jour des activités non déclarées menées par l'Iran dans le domaine nucléaire ;

- le Conseil de sécurité devrait évoquer instamment la question de l'éventuel essai, par la Corée du Nord, du lancement d'un nouveau missile balistique de 6.000 km de portée ; un tel essai ne pourrait que renforcer les menaces sur la sécurité des pays voisins et sur la stabilité régionale ; il constituerait également un signe négatif pour la prolifération balistique ;

- le nouveau gouvernement irakien devra faire face au triple défi du rétablissement de la sécurité, de la remise en marche des services publics dans tout le pays, et de la réconciliation nationale ; ce gouvernement possède certes une plus large assise que son prédécesseur, mais l'association de toutes les forces irakiennes, quelle que soit leur appartenance ethnique ou religieuse, demeure une des clefs du succès du processus de reconstruction et du retour à la pleine souveraineté de l'Irak ; la réussite de la lutte contre le terrorisme ne saurait en outre exclusivement reposer sur une logique militaire ;

- tout retrait de forces étrangères en Irak ne pourra se faire qu'en liaison avec les autorités irakiennes et en cohérence avec la capacité de ces dernières d'assurer par elles-mêmes la sécurité du pays ; de ce point de vue, l'échéance de 2007 évoquée pour le retrait des troupes américaines reste hypothétique ;

- la procédure de ratification du traité d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie est diversement engagée dans les différents pays de l'Union européenne ; certains pays, comme l'Allemagne ou le Danemark, attendent la publication du second rapport de la commission européenne avant d'achever la phase parlementaire de la procédure ; pour ce qui est de la France, le projet de loi de ratification sera transmis au Sénat dès son adoption par l'Assemblée nationale le 27 juin ; le Gouvernement avait indiqué qu'il attendrait le second rapport de la commission pour déposer l'instrument de ratification ;

- la mise en place du nouveau Conseil des droits de l'homme des Nations Unies constitue un important pas en avant ; cette instance, plus restreinte que la Commission des droits de l'homme, tiendra plusieurs séances tout au long de l'année ; elle procédera à un examen par les pairs de la situation des droits de l'homme dans différents pays ; la France proposera d'inaugurer cette nouvelle procédure par une évaluation de la situation des disparitions forcées ; il s'agit notamment de veiller à ce que tous les pays établissent une liste des personnes détenues et fournissent à leurs familles les informations relatives à leur situation ;

- la France est convaincue, s'agissant de la question du camp de Guantanamo, que la lutte efficace contre le terrorisme doit s'accompagner du respect des droits de l'homme ;

- la politique de la France en matière de vente d'armes s'inscrit pleinement dans le cadre du code de conduite de l'Union européenne sur l'exportation d'armements et des résolutions du Conseil de sécurité ; les ventes d'armes illégales alimentent aujourd'hui les conflits les plus meurtriers, en particulier en Afrique ;

- au-delà du Darfour, la France reste préoccupée par la fragilité accrue de l'ensemble de cette région, notamment au Tchad, en Centrafrique et en Somalie ; des contacts réguliers sont entretenus avec les autorités soudanaises dans la perspective d'un transfert sous la responsabilité des Nations Unies de l'opération conduite par la force africaine ; il importera également que l'Union africaine conserve la primauté politique sur le règlement de ce dossier ; enfin, la France entend examiner l'action qu'elle pourrait mener pour améliorer la protection et la surveillance des camps de réfugiés installés sur le territoire tchadien à la frontière avec le Soudan ;

- la recrudescence des incidents en Afghanistan traduit la volonté des groupes islamistes et des talibans, toujours très actifs, de mettre à l'épreuve la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) qui vient de voir son mandat étendu au sud du pays ; des étapes positives ont été franchies en matière de reconstruction politique, mais l'Etat afghan reste fragile, alors que le poids persistant du trafic de drogue constitue toujours l'une des principales menaces pour la stabilité du pays ;

- des discussions ont été engagées entre les autorités maliennes et les représentants des groupes rebelles qui se manifestent dans le nord du pays ; ces discussions portent notamment sur le développement économique et social des populations touarègues ; il importe d'éviter toute extension de ce conflit, notamment vers le Niger ;

- la France s'est fortement impliquée en vue de soutenir la commission d'enquête internationale sur l'assassinat de M. Rafik Hariri ; il est nécessaire que la Syrie fournisse la coopération pleine et entière exigée par la résolution 1636 du Conseil de sécurité ; par ailleurs, la France est également attentive à la bonne mise en oeuvre de la résolution 1680, adoptée à une large majorité par le Conseil de sécurité, qui préconise la reconnaissance mutuelle des frontières et l'établissement de relations diplomatiques entre la Syrie et le Liban ;

- les concentrations industrielles dans le secteur gazier n'ont pas été évoquées en séance plénière, à l'occasion du dernier Conseil européen.