Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous gardons un fort mauvais souvenir de la première lecture. Notre assemblée avait voté des dispositions importantes mais, vingt-quatre heures après, à l'issue de quelques réunions dans quelque palais, la majorité avait changé. Des amendements agréables au gouvernement avaient fleuri tellement vite que j'avais loué la prestesse du rapporteur. Il en est résulté un climat pénible. Je forme le voeu que les choses soient différentes.

Notre position est très claire. Les autorités indépendantes existantes ont une grande force. Les riches rapports de la CNDS montrent une grande indépendance. Celui du Défenseur des enfants sur les centres de rétention n'a pas eu l'heur de plaire, et la Halde s'est intéressée à des tests fort débattus. Alors que notre pays avait ainsi acquis une certaine crédibilité en matière d'autorités indépendantes, on a eu le sentiment d'une volonté de reprise en main en créant une nouvelle autorité qui viendrait coiffer les autres.

Notre souci est que les adjoints, ces représentants de la Halde, de la CNDS et du Défenseur des enfants, restent véritablement indépendants, ce qui met en question leur mode de nomination. Nous étions favorables à la proposition de MM. Dosière et Vanneste d'un vote positif des commissions parlementaires compétentes, à la majorité des trois cinquièmes. L'idée a été balayée à l'Assemblée nationale...