Intervention de Hugues Portelli

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Défenseur des droits — Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

On a créé le Défenseur des droits en 2008 en fonction d'un profil de poste qui ne répond plus à la réalité. Nous sommes tous d'accord pour constitutionnaliser le Médiateur de la République, mais nous ne sommes pas là pour faire du sur-mesure.

J'ai été très content que M. Gélard ait proposé de retirer le Contrôleur des lieux de privation de liberté. C'est une affaire de principe, puisque ce Contrôleur remplit une mission très différente de celle du Médiateur. Je reste opposé à la suppression du Défenseur des enfants, institution d'autant plus nécessaire qu'il est très difficile de trouver des avocats pour défendre des enfants, beaucoup d'enfants et leurs familles devant avoir recours à l'aide judiciaire. Il est donc important qu'une telle institution soit chargée de ces questions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion