Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Sans refaire le débat constitutionnel ni celui de première lecture, je rappellerai notre opposition à la création d'un Défenseur des droits à la française, car je ne crois pas à une transposition de ce qui existe dans des pays différents, avec des pouvoirs différents. De plus, on a sonné le glas de quelque chose d'important : au lieu d'une nomination aux trois cinquièmes par les parlementaires, le Défenseur des droits reste désigné par le président de la République. On a beau essayer de limiter les dégâts, cette perte d'indépendance est grandement regrettable.

L'on peut s'interroger sur toutes les institutions indépendantes et sur chacune. Nous ne les avons pas inventées, mais elles ont une spécificité. Ont-elles suffisamment de poids ? Elles comblent en tout cas un vide du paysage institutionnel. Vous dites que la CNDS n'a pas de pouvoir, pourtant, la hiérarchie policière se bat pour sa suppression parce que, si elle ne peut sanctionner la police, son rapport déplaît fortement à l'Intérieur. Tout cela explique la mobilisation d'une part, et de l'autre les cafouillages, que l'on tente de masquer en arguant des coûts de fonctionnement, comme s'il ne fallait pas s'interroger sur la façon dont l'Etat gère ses locations dans le VIIIe arrondissement.

Le vrai problème est le degré de dépendance : vous auriez pu vous interroger là-dessus lorsque vous avez voté la révision constitutionnelle. On met le Défenseur des droits dans les mains de l'exécutif.