Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Aussi ne le referai-je pas. Je me bornerai à souligner que la mutualisation des moyens ne doit ni servir de prétexte à la suppression de certains pouvoirs, ni provoquer une confusion préjudiciable à nos concitoyens. Au-delà du risque de manque de lisibilité, la question est celle de l'indépendance de l'institution. Je précise qu'il n'est pas scandaleux que ceux qui y siègent au titre d'autres institutions aient des pouvoirs différents, car ils n'ont pas le même rôle. En revanche, je m'interroge sur le cas de la Halde dont la création résultait d'une directive européenne : qu'en est-il du respect de celle-ci ?