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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Défenseur des droits — Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture, amendement 52
Jean-Pierre Sueur :Et le gouvernement voulait supprimer la motivation ! Je suivrai le rapporteur.
L'amendement n° COM-52 est adopté.
L'amendement n° 66 est rejeté.
L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
