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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Défenseur des droits — Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture, amendement 58
Jean-Pierre Sueur :Nous en sommes au dernier amendement présenté par le rapporteur. Or, comme j'avais apprécié son amendement n° 58 qui oblige le Défenseur à présenter un rapport annuel consacré aux droits de l'enfant, j'attendais de lui deux autres amendements demandant des rapports sur la déontologie de la sécurité et sur les discriminations. Seriez-vous favorable à ce que nous les proposions ?
