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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Défenseur des droits — Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Jean-Pierre Sueur :Nous attendons chaque année avec impatience le rapport de la CNDS. Nous nous inspirerons de cette excellente initiative pour prévoir ces deux autres rapports. Peut-être pourrez-vous y être favorable ?
