Intervention de Jean-René Lecerf

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2008 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Pierre Escarfail président et Mme Anne Bordier-coispellier vice-présidente de l'association pour la protection contre les agressions et crimes sexuels apacs

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

indiquant qu'il avait déjà entendu M. Jean-Pierre Escarfail et Mme Anne Bordier-Coispellier lors d'une audition préalable, a déclaré qu'il avait été frappé par la faiblesse des moyens consacrés au traitement des criminels sexuels, les représentants de l'APACS ayant cité un criminel dont la principale activité, au cours de sa détention, avait été de pratiquer la musculation. Il a souhaité savoir quel système étranger leur paraissait le plus efficace pour soigner les délinquants sexuels et éviter leur récidive. Il a considéré que les commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté semblaient multiplier les expertises psychiatriques contradictoires au lieu de se référer selon une procédure pluridisciplinaire aux observations des personnes appelées à suivre l'intéressé dans la durée. Il s'est interrogé sur la nécessité de créer des établissements différents d'une part pour les psychotiques qui, atteints de troubles mentaux, pourraient être soignés dans des hôpitaux fermés, et d'autre part pour les psychopathes, affectés de troubles de la personnalité et pour lesquels des centres de rétention paraîtraient plus adaptés. Il a souhaité savoir si la rétention de sûreté constituerait pour le condamné une incitation forte à accepter les soins en prison, le refus des soins pouvant entraîner, à l'issue de sa peine, sa rétention dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté.

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