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Intervention de Gilles Lebreton
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2008 : 1ère réunion
Audition de M. Gilles Lebreton professeur de droit public à l'université du havre
Gilles Lebreton, professeur de droit public à l'université du Havre :
Enfin la commission a entendu M. Gilles Lebreton, professeur de droit public à l'université du Havre.
