Intervention de Gérard Bailly

Mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-François Monteils secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement

Mais un préfet prend sur le terrain une décision contraire à celle du ministre...

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