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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2009 : 1ère réunion
Amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des caisses d'allocations familiales — Examen du rapport d'information
Alain Vasselle, président :a répondu que la Mecss sera particulièrement attentive à l'avancement des travaux du RNCPS et à la mise en place du RSA dans des conditions satisfaisantes. Des auditions ou des enquêtes pourront être effectués en ce sens.
