Intervention de Catherine Tasca

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 19 novembre 2008 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

sur le projet de loi n° 68 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant ;

sur le projet de loi n° 69 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne ;

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