Intervention de Joël Bourdin

Monsieur Petit, la commission des finances, dont je suis membre, est intervenue à de nombreuses reprises sur ces différences de fiscalité entre les Etats membres. Lors de la crise en Irlande, nous avions demandé de subordonner notre aide à la réforme de leur fiscalité. Nous n'avons pas été suivis.

L'e-commerce n'est pas le seul secteur victime de ces inégalités aberrantes de fiscalité. Prenez le cas du cheval, que je connais bien pour être un sénateur de l'Eure, les éleveurs envoient par avion leurs juments se faire câliner en Irlande...

Obtenir une harmonisation est un combat important, mais difficile car la matière relève en grande partie des autorités européennes.