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Intervention de Alain Milon
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Alain Milon, rapporteur pour le Sénat :A l'article 1er (missions des établissements de santé et missions de service public), M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat, a présenté un amendement visant à prévenir une interprétation trop restrictive de la notion de domicile.
