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Intervention de Jacky Le Menn
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Jacky Le Menn, sénateur :a présenté un amendement tendant à introduire la prévention dans le domaine de la santé environnementale dans les missions de service public.
Suivant l'avis défavorable des deux rapporteurs, la commission mixte paritaire a rejeté cet amendement.
