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Intervention de Alain Milon
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Alain Milon, rapporteur pour le Sénat :s'en est remis sur cet amendement à la sagesse de la commission mixte paritaire tout en se félicitant que soit conservée la disposition faisant obligation de joindre l'avis de la conférence médicale d'établissement à certaines demandes d'autorisation ou d'agrément.
