Intervention de Jean-Marie Le Guen

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires

Jean-Marie Le Guen, député :

a considéré qu'en ajoutant cinq ans à la date d'obtention du statut de praticien hospitalier, on rend quasi inapplicable la clause prévue par l'article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion