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Intervention de Jacky Le Menn
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Jacky Le Menn, sénateur :a présenté un amendement tendant à revenir au texte de la commission des affaires sociales, adoptée par elle à l'unanimité, sur les modalités de nomination du collège des personnalités qualifiées au sein du conseil de surveillance.
Le président Nicolas About, sénateur, a, à nouveau, fait valoir que le débat a eu lieu en séance au Sénat et la commission mixte paritaire a rejeté cet amendement.
