Intervention de Jean-Marie Rolland

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires

Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Puis M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a présenté un amendement pour revenir sur l'élection du président du conseil de surveillance parmi les membres du seul collège des représentants des collectivités territoriales. Il a rappelé les conditions dans lesquelles le Sénat a adopté cette disposition, à l'unanimité, en séance publique, malgré l'avis défavorable de la ministre, le rapporteur s'en remettant à la sagesse du Sénat. Il serait catastrophique de se priver de la possibilité d'élire une personnalité qualifiée, comme un ancien médecin prestigieux, à la tête du conseil de surveillance d'un hôpital.

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