Intervention de Alain Milon

a évoqué l'attachement traditionnel du Sénat aux pouvoirs des collectivités territoriales. Toutefois, il a accepté de se ranger à la position de l'Assemblée nationale.

Le président Nicolas About, sénateur, est revenu sur les raisons pour lesquelles le Sénat a souhaité que le président du conseil de surveillance soit exclusivement un élu local : le Gouvernement ayant obtenu la modification des conditions de nomination des personnalités qualifiées qui, dans le texte de la commission, étaient désignées pour partie par les élus, il a paru logique aux sénateurs de supprimer la possibilité d'élire le président du conseil de surveillance parmi les personnalités qualifiées.