Intervention de Jean-Marie Le Guen

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires

Jean-Marie Le Guen, député :

s'est vivement élevé contre l'idée selon laquelle les élus pourraient bloquer les évolutions de l'hôpital. L'absence de fondement démocratique à la nomination des personnalités qualifiées ne leur permet pas de se substituer à des élus pour la présidence du conseil de surveillance. En outre, l'hôpital public est déjà mis sous une tutelle très stricte par ce projet de loi avec les pouvoirs de l'ARS et un cadre budgétaire et réglementaire rigoureux. Le conseil de surveillance dispose de compétences allégées par rapport au conseil d'administration actuel des hôpitaux : cette nouvelle donne peut être acceptée mais seulement si l'attachement démocratique de l'hôpital n'est pas nié. Il serait déplorable qu'avec une telle mesure, on entretienne le discours sur la tendance au blocage des évolutions par les élus et que l'on contribue à mettre en place des querelles internes au sein des conseils de surveillance.

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