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Intervention de Mm. Jean-Marie Rolland
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Mm. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
et Alain Milon, rapporteur pour le Sénat, se sont déclarés défavorables à cet amendement et la commission mixte paritaire l'a rejeté.
