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Intervention de Catherine Génisson
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Catherine Génisson, députée :a considéré que la mention de la participation du directeur aux réunions du conseil de surveillance est suffisante et qu'il n'est pas opportun de préciser qu'il prépare ses travaux et exécute ses délibérations.
Le président Nicolas About, sénateur, a souhaité qu'une rédaction de synthèse des amendements soit établie.
