Intervention de Jean-Marie Rolland

a présenté un amendement pour indiquer que le directeur devra « avoir réuni » le directoire et non recueilli « l'avis » de celui-ci pour exercer un certain nombre de ses compétences. En effet, la rédaction du Sénat introduit un formalisme lourd dont le non-respect pourrait être sanctionné et qui érige le directoire en organe spécifique alors que sa fonction est simplement d'assister le directeur. La solution qu'il propose est un équilibre entre le texte de l'Assemblée nationale qui prévoyait la simple consultation des autres membres du directoire et l'avis demandé par le Sénat.

Le président Nicolas About, sénateur, a estimé qu'il serait préférable d'indiquer que le directeur a « consulté » le directoire plutôt que de l'avoir seulement réuni.