Intervention de Jean-Marie Le Guen

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires

Jean-Marie Le Guen, député :

a demandé aux membres de la commission mixte paritaire de bien mesurer les conséquences que pourrait avoir un tel amendement. La communauté médicale est en effet persuadée qu'avec le texte du Sénat, elle peut à nouveau intervenir dans les décisions de gestion de l'hôpital. Il serait mal ressenti que le directoire se voit à nouveau privé de son pouvoir délibératif.

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