Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Leonetti
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Jean Leonetti, député :
est convenu qu'aucun médecin ne souhaite que l'on se passe de l'avis de la CME. D'une part, il n'est pas souhaitable que le directeur soit sous la tutelle des médecins, ce qui se passerait si le directoire, dont la majorité est médicale, prenait les décisions. D'autre part, laisser le directeur libre de décider sans consultation de la communauté médicale serait aussi une erreur. Dans ces conditions, recueillir l'avis du directoire est d'une évidente nécessité.
