Intervention de Jean-Marie Rolland

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires

Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

s'est déclaré défavorable à cet amendement et M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat, l'a retiré.

Le président Nicolas About, sénateur, a repris l'amendement estimant que le sujet est important et qu'il est sans doute préférable que la désignation ne se fasse plus au niveau national mais plutôt à un échelon de proximité.

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