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Intervention de Jean-Marie Rolland
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a présenté un amendement prévoyant qu'il incombe au directeur de présenter le projet médical au directoire, que le directoire prépare le projet d'établissement et qu'il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.
Un débat s'est alors instauré sur ces quatre amendements.
