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Intervention de Mm. Yves Bur
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Mm. Yves Bur, député :
et Gérard Dériot, sénateur, ont souhaité savoir si le vote de la commission mixte paritaire maintient l'approbation du projet médical par le directoire.
Le président Nicolas About, sénateur, a répondu qu'il en est effectivement ainsi.
