Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Rolland
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Puis la commission mixte paritaire a adopté quatre amendements rédactionnels présentés par M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et deux amendements de coordination présentés par M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat.
a présenté un amendement tendant à supprimer la disposition instaurant une tutelle spécifique sur l'AP-HP dans le cas de la présentation du budget de cette institution en déséquilibre.
