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Intervention de Jean-Marie Rolland
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
A l'article 7 (nomination et gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière), M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a présenté un amendement visant à définir de façon plus souple le lieu où sera délivrée la formation d'adaptation à leurs fonctions des directeurs non statutaires. Celle-ci pourra ainsi avoir lieu à l'école des hautes études en santé publique mais également dans tout autre organisme compétent.
