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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Yves Daudigny, sénateur :a rappelé que la rédaction de l'article 12 est le fruit de longues discussions en commission des affaires sociales du Sénat. Elle constitue une position d'équilibre qu'il convient de préserver.
