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Intervention de Jean-Marie Rolland
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a précisé que les CHT, en facilitant la coopération entre établissements, ont avant tout pour objectif d'améliorer la qualité de la prise en charge des malades. Par ailleurs, si les CHU ne pourront effectivement pas adhérer à plusieurs CHT, ils auront toujours la possibilité de passer des conventions avec des hôpitaux. L'amendement proposé a simplement pour objectif d'indiquer que la convention de CHT sera préparée en concertation avec les directoires.
