Intervention de Alain Milon

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur pour le Sénat :

a fait valoir que le Sénat tient beaucoup à cette instance de concertation et de dialogue informelle qui joue, de fait, un rôle très important dans les actions de coopération hospitalière locale actuellement en cours. La représentation des établissements membres de la CHT dans les instances de l'établissement siège est, par la force des choses, très limitée. Il n'y a donc pas de doublon en matière de représentation des établissements adhérant à une CHT.

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