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Intervention de Jean-Marie Rolland
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
a rappelé que des instances de conciliation sont prévues au sein des CHT. Il n'est donc pas nécessaire d'aggraver la complexité de ces structures. L'objectif des CHT est avant tout de rendre la coopération entre établissements de santé plus efficace.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur pour le Sénat, la commission mixte paritaire a alors rejeté l'amendement.
Elle a ensuite adopté un amendement de précision rédactionnelle présenté par M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
Puis M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a présenté un amendement qui prévoit la possibilité de transférer des personnels entre établissements publics de santé parties à une convention de CHT. Le Sénat a, en effet, supprimé les dispositions du texte de l'Assemblée nationale relatives à ces transferts. Ceux-ci sont pourtant indispensables afin d'éviter que les mutualisations ne conduisent paradoxalement les établissements qui en bénéficient à recruter de nouveaux personnels.
