Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Rolland
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Puis elle a adopté trois amendements rédactionnels proposés par M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et un amendement rédactionnel proposé par M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat.
Elle a ensuite adopté l'article 13 ainsi rédigé.
A l'article 13 bis A (détermination des tarifs applicables aux patients européens ou relevant d'une convention internationale), la commission mixte paritaire a adopté deux amendements rédactionnels de M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et l'article 13 bis A ainsi rédigé.
