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Intervention de Jean-Marie Rolland
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
A l'article 16 A (prise en charge financière par les établissements de santé des interventions des services départementaux d'incendie et de secours à la demande de la régulation médicale), la commission mixte paritaire a adopté un amendement de coordination proposé par M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale, puis l'article 16 A ainsi rédigé.
A l article 16 (permanence des soins), M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a présenté un amendement tendant à supprimer la procédure spécifique d'information annuelle des comités de massif sur l'organisation de la permanence des soins, ajoutée par le Sénat, et qui alourdit inutilement les procédures administratives. En outre, elle ne paraît pas indispensable dans la mesure où les principaux membres du comité de massif sont, pour la plupart, déjà représentés soit à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, soit au conseil de surveillance de l'ARS.
