Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marisol Touraine
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Marisol Touraine, députée :
s'est déclarée favorable à cet amendement qui constitue, à ses yeux, une position de repli. Il aurait en effet été préférable que le projet de loi encadre explicitement les dépassements d'honoraires. Il est choquant que, dans une loi traitant de l'accès aux soins, cette question ne soit pas abordée. C'est à la loi d'encadrer les dépassements d'honoraires et non à la négociation conventionnelle.
