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Intervention de Yves Bur
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Yves Bur, député :
a confirmé cette information et a expliqué qu'il s'agit de donner une dernière chance aux partenaires conventionnels. Si les négociations sur le secteur optionnel devaient ne pas aboutir, le Parlement reprendrait alors la main sur ce sujet.
Le président Nicolas About, sénateur, a fait observer que les dispositions prévues par cet amendement relèvent plutôt d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale.
