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Intervention de Marisol Touraine
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Marisol Touraine, députée :
s'est dite très favorable à la méthode du « testing ». Force est en effet de constater qu'aujourd'hui, l'instance chargée de sanctionner les refus de soins, c'est-à-dire le conseil de l'ordre, est très rarement saisie par les patients qui en sont victimes. Il est donc indispensable de mettre en place un nouvel outil pour lutter contre les discriminations.
Le président Nicolas About, sénateur, a précisé que l'assurance maladie doit normalement faire connaître au conseil de l'ordre les discriminations qui lui ont été signalées.
a répondu que les cas de saisine de l'assurance maladie par les patients sont peu nombreux.
