Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marcel Rogemont
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Marcel Rogemont, député :
a présenté un amendement tendant à revenir au texte initial du Gouvernement qui prévoyait l'inversion de la charge de la preuve en cas de refus de soins.
