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Intervention de Jean-Marie Rolland
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
A l'article 19 (formation continue des professionnels de santé), la commission mixte paritaire a adopté un amendement de coordination présenté par M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale, puis l'article 19 ainsi rédigé.
A l'article 19 bis B (reconnaissance du niveau master au diplôme d'Etat de sage-femme), la commission mixte paritaire a adopté un amendement rédactionnel présenté par M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale, puis l'article 19 bis B ainsi rédigé.
A l'article 19 bis (encadrement des pratiques à visée esthétique), M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a présenté un amendement tendant à soumettre, pour avis, à la Haute Autorité de santé à la fois la décision qui interdit un acte à visée esthétique et la décision qui lève cette interdiction.
