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Intervention de Alain Milon
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Alain Milon, rapporteur pour le Sénat :a expliqué que cet amendement, adopté en commission, a été rejeté en séance au titre de l'irrecevabilité de l'article 41. Toutefois, sur le fond, cet amendement est tout à fait pertinent.
