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Intervention de Jean-Marie Rolland
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
A l'article 19 septies (modalités de validation des qualifications des professionnels de santé), la commission mixte paritaire a adopté un amendement de clarification rédactionnelle présenté par M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale, puis l'article 19 septies ainsi rédigé.
A l'article 19 octies (sanction de l'exercice illégal et de l'usurpation du titre de préparateur en pharmacie hospitalière), la commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.
A l'article 19 nonies (faculté pour le directeur général de l'ARS de suspendre le droit d'exercice des orthophonistes et des orthoptistes), la commission mixte paritaire a adopté un amendement de modification rédactionnelle présenté par M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale, puis l'article 19 nonies ainsi rédigé.
