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Intervention de Jean-Marie Rolland
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
A l'article 21 quater (reconnaissance de diplômes et qualifications professionnelles de pays non-membres de la Communauté européenne), la commission mixte paritaire a adopté un amendement portant rectification d'erreurs matérielles présenté par M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale, puis l'article 21 quater ainsi rédigé.
A l'article 21 quinquies (laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies), la commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.
A l'article 21 sexies (télémédecine), après que M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a retiré un amendement visant à supprimer une précision qui concerne le cas spécifique des territoires insulaires ou enclavés, la commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.
A l'article 21 octies (non-application de pénalités pour certaines consultations médicales effectuées en dehors du parcours de soins), la commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.
A l'article 21 nonies (élimination des matériels médicaux usagés perforants), la commission mixte paritaire a maintenu la suppression de cet article.
