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Intervention de Catherine Lemorton
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
a indiqué que les députés membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) ne participeront pas, sauf sur un ou deux points précis, aux discussions de la commission mixte paritaire portant sur le titre III relatif à la prévention et à la santé publique et ce, pour quatre raisons principales.
Tout d'abord, ils regrettent la suppression par le Sénat de l'article 22 A qui définissait la santé comme un état de complet bien-être physique, mental et social, conformément à la définition de l'OMS.
Ensuite, ils sont opposés à la création de la fondation, prévue à l'article 22 B, qui doit contribuer à l'éducation à la santé. Cette structure est en effet la porte ouverte à des financements privés dans ce domaine.
En outre, les membres du groupe SRC déplorent que l'article 22, relatif à l'éducation thérapeutique du patient, ait été profondément modifié, conformément aux souhaits de l'industrie pharmaceutique.
Enfin, sur les dispositions relatives à l'alcool, ils dénoncent une hypocrisie évidente, en particulier sur la publicité sur internet.
