Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Flajolet
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
André Flajolet, député :
a déclaré prendre acte de la suppression de l'article 22 A. S'agissant de la fondation prévue à l'article 22 B, il a rappelé que celle-ci doit permettre de donner un contenu à l'éducation à la santé et de structurer la prévention comportementale et nutritionnelle.
